Dernière mise à jour : 14-08-2025
⸻
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://bellessenteurs-parfumerie.com (ci-après « le Site »), exploité par Belles Senteurs Parfumerie, une entreprise immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B13-07893, de forme juridique SARLU, dont le siège est situé à Riviera Palmeraie, en bas de Sacré Cœur, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Téléphone : +225 07 13 31 75 69 / +225 05 65 55 93 78
Email : contact@bellessenteurs-parfumerie.com
⸻
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques et parfums en ligne proposés par Belles Senteurs Parfumerie à ses clients via son site internet.
⸻
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
⸻
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et fidèle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
⸻
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC). Belles Senteurs Parfumerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
⸻
6. COMMANDE
Toute commande implique une obligation de paiement. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. Belles Senteurs Parfumerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
⸻
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
• Paiement mobile (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money)
• Paiement à la livraison (selon zones disponibles)
• Paiement par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement à la livraison, le client s’engage à honorer la réception du produit sous peine de poursuites pour commande frauduleuse.
⸻
8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en Côte d’Ivoire, principalement à Abidjan. Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Belles Senteurs Parfumerie décline toute responsabilité en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une faute du client (adresse inexacte, absence lors de la livraison, etc.).
⸻
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation ivoirienne, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Aucun retour ne sera accepté pour les produits cosmétiques entamés ou non scellés, pour des raisons d’hygiène.
⸻
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par Belles Senteurs Parfumerie sont conformes à la législation ivoirienne. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié ou non conforme du produit par le client.
⸻
11. DONNÉES PERSONNELLES
Belles Senteurs Parfumerie s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients. Celles-ci sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@bellessenteursparfumerie.ci
⸻
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Belles Senteurs Parfumerie. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
⸻
13. FORCE MAJEURE
Belles Senteurs Parfumerie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, conflit social, blocage des moyens de transport, pandémie, etc.).
⸻
14. LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur en République de Côte d’Ivoire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan.
⸻
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par :
• Téléphone : +225 07 13 31 75 69 / +225 05 65 55 93 78
• Email : contact@bellessenteurs-parfumerie.com
• Formulaire de contact disponible sur le site